LOUIS PHÉLYPEAUX, COMTE DE PONTCHARTRAIN, to PRIOR , [3]/14 September 1712
Table of contents
1712.0914.Ta
Copie de la lettre ecrite par
M le Comte de Pontchartrain
dans les Ports le 14.e 7bre 17121
Je vous ay ecrit le 24.e du mois passé en
vous jnformant des jntentions du Roy au
sujet de la suspension d'armes signée entre
sa Maj.té et la Reyne d'Ang.re, qu'il seroit
convenu jncessament de la liberté des
prisonniers faits par Mer de part et d'autre
auant la suspension. Il a depuis esté
arresté entre le Roy et sa Maj.té Britannique
que leurs sujets faits prisonniers par Mer
reciproquement auant cette suspension,
a l'exception des ostages, seroient mis en
pleine et entiere liberté le 29.e de ce mois,
ainsy jl est necessaire que vous leur laissiez
celle de sortir des endroits ou ils sont
detenus, et de chercher des embarquemens
pour se retirer chez eux, sinon que vous
leur donniez des passeports pour se retirer
par Terre.
Sa Maj.té m'a pareillement ordonné de vous
expliquer que suiuant la convention faite
entre Elle et sa Maj.té Brit.e les vaisseaux francois
et Anglois peuuent dez a present commercer dans
les Ports de france et d'Ang.re sans Passeport
en y portant des Marchandises permises de part
et d'autre par les derniers arrêts, et reglement,
mesme d'aporter des bleds en france, et qu'il
sera libre aux vaisseaux armez en course de
relacher dans les Ports des deux Nations
pourueu neant moins que les armateurs et
vaisseaux armez en guerre n'y conduisent point
de prises. J'ay esté bien aise de vous jnformer
des jntentions de sa Maj.té a cet egard, afin
que vous vous y conformiez exactement, et
que vous en fassiez part aux negocians de
vre~ Departement en les asseurant que
leurs vaisseaux seront bien receus en Ang.re,
et jl faut que vous teniez la main a ce que
les vaisseaux Anglois recoiuent vn pareil
traitement dans les Ports de france. Vous
aurez soin d'envoyer coppie de cette lettre
aux Commissaires de la Marine, et aux Class[e]s2
qui seruent sous vos ordres. Informez
moy de ce que vous ferez./
2.
Scribal notation:
[?]e la lettre de M de Pontchartrain
[l]e 14. 7.bre 1712.
[e]nvoyé l'original a M Prior.
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